Un crédit d'impôt est une aide financière attribuée par l'état aux particuliers pour faciliter l'achat, dans leur résidence principale, d'équipements relevant de l'intérêt général.
Tout le monde bénéficie du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non.
Celui qui paie des impôts verra une partie des dépenses relatives aux matériels déduite de son impôt.
Celui qui n'en paie pas sera remboursé de la même partie de dépenses. Il recevra un chèque ou un virement du Trésor Public.
Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable : solaire thermique, solaire photovoltaïque , bois, pompe à chaleur.
Le crédit d'impôt n'est valable que pour votre habitation principale et ne pourra pas servir à rénover votre résidence secondaire.
La main-d'oeuvre n'entre pas dans le cadre du crédit d'impôt.
Celui-ci ne concerne que le prix des équipements, fournis et installés par une entreprise qui vous remet une facture de l'ensemble de la prestation.
Le coût TTC de fourniture et celui de la main-d'oeuvre sont présentés sur la facture de façon distincte.
Attention : un équipement acheté en direct par le contribuable, même s'il est ensuite installé par une entreprise, ne donne pas droit au crédit d'impôt.
Surtout n'oubliez pas que les travaux d'amélioration sur des logements de plus de deux ans bénéficient d'une TVA à taux réduit, 5,5 %. Ce coup de pouce supplémentaire peut vous aider à sauter le pas ! Jusqu'à quand le crédit d'impôt est-il valable? La période d'application du crédit d'impôt a commencé le 1er janvier 2005. Le dispositif a été renforcé au 1er janvier 2006 avec une hausse des taux et l'élargissement à de nouveaux équipements, il s'étendra jusqu'au 31 décembre 2009. Ce qui signifie que les travaux réalisés durant cette période pourront en bénéficier. Notez bien que le remboursement n'intervient pas l'année où l'achat a été effectué, mais seulement l'année suivante, année de la déclaration d'impôt. Un équipement acheté en 2006 sera déclaré début 2007, mais déduit de votre feuille d'imposition si vous payez des impôts ou remboursé si vous n'êtes pas imposable seulement courant 2007.
Sur la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009, le montant des dépenses prises en compte ne peut dépasser la somme de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS (il faut une déclaration fiscale unique), quel que soit le montant des équipements achetés.
Toutefois cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, dont le premier enfant. La majoration est fixée à 500 € pour le second enfant, puis à 600 € par enfant à partir du troisième. Ce qui permet d'apporter plusieurs améliorations à son habitat, par exemple de mieux l'isoler et d'y installer une énergie renouvelable.
Ainsi durant cette période, un couple avec deux enfants pourra engager jusqu'à 16 900 € de dépenses cumulées pour équiper sa maison d'un chauffe-eau solaire, de vitrages isolants, d'une régulation efficace… et bénéficier alors sur cette somme du crédit d'impôt de 15 % à 50 % selon les équipements installés.
Si ce couple a bénéficié d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, commune, ANAH, …), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déduction faite des aides perçues.
Le taux de 50% s'applique ainsi aux équipements réalisés en solaire thermique, en solaire photovoltaïque ainsi que ceux réalisés à l'aide de pompe à chaleur géothermique ou aérothermique.
De nombreuses collectivités locales apportent une aide financière à l'investissement des systèmes utilisant l'énergie solaire. Le tableau ci-dessous fait la synthèse des ces aides dans les différentes régions. Cependant chaque jour les choses évoluent alors n'hésitez pas à consulter vos élus locaux pour les inciter à apporter leur contribution au développement de ces énergies alternatives.
Téléchargez le tableau des aides régionales ICI
[ Mis à jour au 31/07/2007 ]
Vous voulez produire de l'électricité grâce à l'énergie solaire, EDF vous aide à investir et signe avec vous un contrat d'achat de votre production d'électricité.
Ce contrat est signé pour une durée de 20 ans et précise les conditions de rachat qui vous sont faites et notamment le coût du kWh garanti.
Depuis juillet 2006, ce coût est de : 0.30€ + 0.25€ si vos capteurs sont intégrés au bâti.
Pour toutes ces aides, les travaux doivent être réalisés par des professionnels, qui disposent, notamment pour l'ADEME , les Conseils Régionaux, l'ANAH ..., d'un agrément "Qualisol" (respect d'une charte de qualité en dix points : bonne pratique, service et conseils au client…).
Le matériel installé doit également être certifié.